Modèle d'accord de traitement des données (GDPR Art. 28) pour les organisations, version 1.0. Il est signé avec chaque organisation qui le demande ; des clauses contractuelles types sont jointes à la signature lorsque c'est nécessaire.
SafeUs traite les métadonnées de l'espace de travail selon vos instructions : décisions d'accès, noms de champs, approbations et références de preuve — jamais le contenu des messages ou des fichiers.
Mesures de sécurité : isolation par organisation appliquée dans la base de données, jetons de fournisseurs chiffrés, journal d'audit chaîné en ajout seul, et la règle selon laquelle rien n'est communiqué si l'enregistrement d'audit ne peut pas être écrit.
Les sous-traitants sont listés sur la page Sous-traitants ultérieurs ; nous préviendrons les clients avant d'en ajouter un nouveau.
Version 1.3 of 11 November 2026: the Help assistant's providers were added to Subprocessors and AI transparency; accepted by Smartedtech SL and published while our lawyer reviews it. Version 1.2 of 5 October 2026: plans, prices, limits and retention updated for the new plans. Version 1.1 of 4 October 2026 was approved by Smartedtech SL on 5 October 2026. Versions 1.0 to 1.2 were reviewed by our lawyer and confirmed by Smartedtech SL on 8 October 2026. Where versions differ, the latest applies.
Catégories supplémentaires de données traitées sur instruction du client lorsque les fonctions liées sont actives : métadonnées d'appareil et état de posture, la classe de réseau d'une demande, les plages d'IP sortantes de bureau saisies par le client, les enregistrements Boîte noire, et les fichiers de rapport exportés par le client (conservés 7 jours).
Les services de gestion d'appareils et de sécurité réseau que le client connecte restent les fournisseurs propres du client ; ce ne sont pas des sous-traitants de SafeUs.